Conditions générales de vente

Note préliminaire

Ibecx Sàrl, dont le siège social est situé à Seuzacherstrasse 60, 8400 Winterthur, Suisse, commercialise et fournit des services aux vététistes en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie au moyen de son produit l'"Ibecx Bike Pass".

Ibecx Bike Pass

L'Ibecx Bike Pass consiste en un compte sur le site internet Ibecx. Le Pass numérique est accessible via le smartphone de l'utilisateur. Le Pass est valable un an et n'est pas disponible sous forme de carte papier ou plastique. Le compte est au nom du client et doit être clairement identifiable. Le terme "client" désigne dans ce sens le titulaire d'un Ibecx Bike Pass.

Le dernier jour de validité du Bike Pass est visible sur le compte du client. Cette validité est vérifié par le fournisseur de services avant l'utilisation de l'offre. Après la date d'expiration, le Bike Pass ne peut plus être utilisé par le client ou un tiers pour toute autre réservation ou achat, faute de quoi le prestataire est en droit de refuser la prestation promise.

L'Ibecx Bike Pass est disponible en trois variantes :

• Solo : valable pour la personne nommée
• Solo Plus : valable pour la personne nommée et un accompagnant
• Famille : valable pour une famille du même foyer

Achat de l'Ibecx Bike Pass

L'achat de l'Ibecx Bike Pass se fait en envoyant le formulaire de commande complété sur le site internet Ibecx. En soumettant le formulaire, l'acheteur accepte les présentes conditions générales. La version actuelle publiée sur le site internet d'Ibecx fait foi à tout moment. Ibecx Sàrl confirme la commande par e-mail. La confirmation de la commande est purement déclarative.

Le prix de l'Ibecx Bike Pass est basé sur les informations figurant sur le site internet Ibecx Sàrl au moment de l'offre d'achat. L'Ibecx Bike Pass est disponible immédiatement après le paiement intégral de l'achat. L'Acheteur sera informé de l'activation par e-mail.

Obligations du client

En commandant l'Ibecx Bike Pass, le client s'engage à payer toutes les sommes dues dans les délais prévus. En outre, il s'engage à communiquer par écrit à Ibecx Sàrl, dans un délai de 15 jours, toute modification des informations fournies au moment de l'achat, via le formulaire de contact du site internet. Il est également tenu de communiquer en temps voulu les données nécessaires à la prestation du service.

En outre, le client est tenu de s'assurer que les e-mails d'Ibecx Sàrl lui parviennent et que leur remise n'est pas empêchée par des mesures de contrôle de sécurité (en particulier les filtres anti-spam).

Codes de réduction

Les codes de réduction ou les bons d'achat et les promotions sont émis et lancés par Ibecx Sàrl à sa propre convenance. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter un Ibecx Bike Pass à prix réduit. Le cumul de codes de réduction lors de la commande d'un Bike Pass n'est pas possible. Un seul code de réduction peut être utilisé par titulaire et par Bike Pass.

Services fournis par les entreprises partenaires

L'Ibecx Bike Pass permet à son détenteur d'utiliser les services des entreprises partenaires ou des prestataires de services figurant sur le site internet Ibecx. Les conditions indiquées dans chaque cas s'appliquent. En principe, le titulaire de l'Ibecx Bike Pass a droit aux avantages susmentionnés auprès du prestataire de services concerné. Les conditions générales des partenaires et des prestataires de services s'appliquent. Les avantages sous forme de remises ou de réductions ne sont pas cumulables.

Le droit à la prestation n'existe que si le service est offert le jour choisi. Elle est soumise à la disponibilité du contingent ou du produit et se limite exclusivement aux détails décrits dans l'offre. Les services supplémentaires fournis par le prestataire de services seront facturés au client dans leur intégralité.

Le premier contact du client avec le partenaire se fait généralement via le site internet d'Ibecx Sàrl. Ibecx Sàrl fournit des mesures techniques sur son site internet pour transmettre les coordonnées au prestataire de services. Si le contact est établi par l'intermédiaire d'un prestataire tiers, le droit au bénéfice de la prestation est caduc. Si un contrat d'achat est conclu, il l'est exclusivement entre le client et le prestataire de services. Ibecx Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage ou défaut dans le cadre de leur relation de service. Les clients peuvent généralement compter sur le fait que les entreprises partenaires d'Ibecx Sàrl sont sélectionnées et contrôlées selon des normes de qualité élevées.

Avant de bénéficier de l'offre, le client doit impérativement informer le prestataire qu'il est titulaire d'un Ibecx Bike Pass. Dans le cas contraire, le prestataire de services à le droit d'accorder ou de refuser la réduction de prix au client conformément aux conditions générales. Le prestataire vérifie la validité de l'Ibecx Bike Pass au moyen du processus d'identification d'Ibecx Sàrl.

Les prix et les informations des prestataires de services sont basés sur leurs propres spécifications. En particulier, Ibecx Sàrl n'accepte pas de paiements pour les services de entreprises partenaires.

Défaut de paiement

Le client sera en défaut sans rappel s'il ne paie pas à temps les factures de l'entreprise Ibecx Sàrl. Si le client est invité à payer au moyen d'un rappel en raison d'un retard de paiement, il lui sera facturé CHF 10.00 pour le deuxième rappel, CHF 15.00 pour le troisième rappel et CHF 20.00 pour le dernier rappel. Les frais de rappel sont cumulatifs. En cas de recouvrement, des intérêts supplémentaires allant jusqu'à cinq pour cent à compter de la date d'échéance ainsi que des frais de traitement peuvent être encourus.

Ibecx Sàrl réclamera les montants en souffrance en son nom et pour son propre compte. Toutefois, il peut également céder la créance. Si le client est en défaut de paiement, Ibecx Sàrl peut bloquer le Bike Pass sans préavis.

Durée et résiliation du contrat

Le contrat entre en vigueur lorsque Ibecx Sàrl approuve l'offre d'achat du client et est valable pendant un an. Elle expire automatiquement à la fin de la période de validité et doit être renouvelée activement par le client si nécessaire. Ibecx Sàrl informera le client par e-mail peu avant l'expiration du contrat. Ibecx Sàrl ne garantit pas la transmission de la notification.

Ibecx Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans préavis dans les cas justifiés. Si le motif de la résiliation n'est pas imputable au client, le prix d'achat de l'Ibecx Bike Pass sera remboursé au prorata temporis.

En cas d'utilisation abusive, de perte, de vol ou de résiliation, Ibecx Sàrl se réserve le droit de bloquer le compte et donc l'accès du client au Ibecx Bike Pass.

Responsabilité et facturation

Les informations figurant sur le site internet d'Ibecx Sàrl sont fournies sans aucune garantie quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité des offres et/ou des informations qui y sont publiées. En particulier, Ibecx Sàrl n'est pas responsable des divergences entre le prix du prestataire de services et les informations figurant sur le site internet Ibecx Sàrl.

Si le client ou le prestataire de services rencontre des problèmes techniques dont la responsabilité incombe vraisemblablement à l'entreprise Ibecx Sàrl (p. ex. absence de disponibilité du site internet), les deux parties sont tenues de trouver une solution à l'amiable et mutuellement satisfaisante et d'en informer immédiatement l'entreprise Ibecx Sàrl. L'entreprise Ibecx Sàrl ne peut pas être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement de l'appareil de l'utilisateur.

L'entreprise Ibecx Sàrl n'est pas responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation réservée. En cas de mauvaise exécution de la prestation de la part de l'entreprise partenaire, ce dernier est exclusivement responsable vis-à-vis du client.

Ibecx Sàrl n'est pas responsable des dommages causés par un blocage incorrect ou injustifié de l'Ibecx Bike Pass.

Ibecx Sàrl n'est pas responsable des dommages causés au client par un auxiliaire ou un employé d'Ibecx Sàrl.

En cas de responsabilité d'Ibecx Sàrl, celle-ci est en tout cas limitée au prix d'achat annuel du Bike Pass Ibecx.

Si le client est en droit de faire valoir des prétentions de quelque nature que ce soit à l'encontre d'Ibecx Sàrl, il renonce à compenser ses prétentions avec celles d'Ibecx Sàrl (renonciation à la compensation), à moins que la compensation ne soit effectuée avec le consentement écrit d'Ibecx Sàrl.

Divulgation des données

Ibecx Sàrl se conforme à la loi sur la protection des données. Elle a le droit d'engager des tiers pour l'ensemble du traitement de l'activité cartes, le marketing et pour la préparation des clés de répartition des revenus.

Ibecx Sàrl se réserve le droit de disposer de l'intégralité des données du client en cas de litige. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et sur les droits des personnes concernées dans la rubrique protection des données. La version actuelle publiée sur le site internet d'Ibecx Sàrl s'applique à tout moment.

Modifications des prix et des conditions générales de vente

Les prix et les services peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modifications et d'ajustements significatives des CGV après la conclusion du contrat, qui sont préjudiciables au client, ce dernier sera informé des modifications et ajustements par e-mail. Si les modifications et ajustements sont désavantageux pour le client, ce dernier peut résilier son contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification ou de l'ajustement. S'il ne le fait pas, il accepte les modifications. Les nouvelles CGV remplacent donc intégralement les CGV précédemment en vigueur.

Droit applicable et lieu de juridiction

Sous réserve d'autres dispositions légales, les accords en rapport avec les présentes CGV sont exclusivement régis par le droit suisse. Le lieu d'exécution, le lieu de recouvrement, ce dernier uniquement pour les personnes domiciliées à l'étranger, ainsi que le for exclusif pour tous les litiges en relation avec le présent contrat sont Zurich, Suisse, sauf disposition contraire du droit de procédure civile.

État: 26.01.2022

Ibecx Sàrl